Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH0801138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801138D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-931/jo/article_29

Texte n°13

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Article 29


Les sous-chefs de musique de 2e classe peuvent être promus au grade de sous-chef de musique de 1re classe lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade.