Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH0801138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801138D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-931/jo/article_25

Texte n°13

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Article 25


Les sous-chefs de musique constituent un corps de sous-officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


CORPS DES SOUS-CHEFS DE MUSIQUE
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Sous-chef de musique de 2e classe
Adjudant ou premier maître

Sous-chef de musique de 1re classe
Adjudant-chef ou maître principal

Major sous-chef de musique
Major


Les nominations et promotionsdans ces grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.