Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 1960 PORTANT STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles 1 à 27)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HORAIRES, AUX JOURS D'OUVERTURE DES OUVRAGES NECESSAIRES A LA NAVIGATION ET AUX PERIODES DE CHOMAGE DES COURS D'EAUX ET CANAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT (Article 28)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE CHARGEMENT (Articles 29 à 32)
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 6 FEVRIER 1932 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES VOIES NAVIGABLES INTERIEURES (Article 33)
TITRE V : ENTREE EN VIGUEUR, MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 34 à 39)
Article 23
Au 1° de l'article 30 du décret du 26 décembre 1960, les mots : « dont une fraction est reversée aux concessionnaires dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » sont supprimés.