Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Version INITIALE

NOR : DEVT0820241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/DEVT0820241D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/2008-1321/jo/article_3

Texte n°4

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Article 3


Après l'article 3 du décret du 26 décembre 1960, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Voies navigables de France coopère au plan international avec les autres organismes chargés de la gestion des infrastructures et du développement du transport fluvial, en particulier dans les Etats membres de l'Union européenne.
« A ce titre, il peut conclure avec ces organismes tout accord permettant notamment une utilisation efficace du réseau européen des infrastructures de transport fluvial. »