Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Version INITIALE

NOR : DEVT0820241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/DEVT0820241D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/2008-1321/jo/article_9

Texte n°4

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Article 9


L'article 10 du décret du 26 décembre 1960 est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Le président du conseil d'administration désigne, parmi les représentants de l'Etat, un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement de sa part. »