Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Version INITIALE

NOR : DEVT0820241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/DEVT0820241D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/2008-1321/jo/article_22

Texte n°4

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Article 22


L'article 29 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les comptables secondaires relèvent de la responsabilité et de l'autorité de l'agent comptable principal. »