Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Version INITIALE

NOR : DEVT0820241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/DEVT0820241D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/2008-1321/jo/article_21

Texte n°4

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Article 21


L'article 28 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 28, après les mots : « L'agent comptable » est inséré le mot : « principal » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».