Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Version INITIALE

NOR : DEVT0820241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/DEVT0820241D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/16/2008-1321/jo/article_17

Texte n°4

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Article 17


L'article 17 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil d'administration. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du président » et les mots : « par application des dispositions de l'article 16 du présent décret » sont supprimés.