Article 23
Le décret n° 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0756337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/MCCB0756337D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1245/jo/article_23
Texte n°75
Le décret n° 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
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