Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0756337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/MCCB0756337D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1245/jo/article_18

Texte n°75

Article 18


Les conservateurs du patrimoine de 2e et de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après. Pour les besoins du reclassement, deux échelons provisoires de conservateurs du patrimoine sont créés.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 75




La durée de séjour dans le premier échelon provisoire est fixée à un an, durée au terme de laquelle les agents classés dans cet échelon accèdent au second échelon provisoire.
La durée de séjour dans le second échelon provisoire est fixée à deux ans, durée au terme de laquelle les agents classés dans cet échelon accèdent au cinquième échelon du grade de conservateur.