Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0756337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/MCCB0756337D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1245/jo/article_16

Texte n°75

Article 16


En application de l'article 3 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité :
1° Inventaire général, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ;
2° monuments historiques, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ;
3° Bibliothèques du patrimoine, sont nommés dans une des spécialités mentionnées à l'article 3 du présent décret après avis de la commission d'évaluation scientifique.
Les conservateurs relevant des spécialités archéologie, archives et musées demeurent dans la même spécialité.