Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0756337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/MCCB0756337D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1245/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


Les cinq premiers alinéas de l'article 2 du décret du 16 mai 1990 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Le corps des conservateurs du patrimoine comprend deux grades :
« 1° Conservateur en chef comprenant 6 échelons ;
« 2° Conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage.
« Les conservateurs du patrimoine sont nommés dans les conditions prévues au titre II du présent décret. »