Article 21
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs du patrimoine de 2e ou 1re classe est remplacée par la référence aux conservateurs du patrimoine.
République
Française
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NOR : MCCB0756337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/MCCB0756337D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1245/jo/article_21
Texte n°75
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs du patrimoine de 2e ou 1re classe est remplacée par la référence aux conservateurs du patrimoine.
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