Article 12
L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 75
« Les dispositions du titre III du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables au corps des conservateurs du patrimoine, en application du troisième alinéa de l'article 23 de ce dernier décret. »