Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Version INITIALE

NOR : MCCL0753180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MCCL0753180D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-823/jo/article_3

Texte n°68

Article 3


Le conseil national élabore, tous les quatre ans, un rapport détaillé sur l'état de la recherche archéologique effectuée sur le territoire national.
Il peut avoir recours à des personnalités extérieures pour exercer des missions d'expertise.
Les rapports des missions mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que les procès-verbaux des réunions des commissions interrégionales de la recherche archéologique, du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que, le cas échéant, les rapports rédigés par ces organismes lui sont adressés.