Article 7
Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées à l'article 77 du décret du 3 juin 2004 susvisé à la délégation permanente prévue à l'article 8.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0753180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MCCL0753180D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-823/jo/article_7
Texte n°68
Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées à l'article 77 du décret du 3 juin 2004 susvisé à la délégation permanente prévue à l'article 8.
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