Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
Article 6
Le conseil national se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0753180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MCCL0753180D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-823/jo/article_6
Texte n°68
Le conseil national se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.
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