Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Version INITIALE

NOR : MCCL0753180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MCCL0753180D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-823/jo/article_30

Texte n°68

Article 30


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.