Dans les articles 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret du 5 décembre 1991 susvisé, sauf en tant qu'ils s'appliquent à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « du Conseil national de la recherche archéologique » sont remplacés par les mots : « de la commission interrégionale de la recherche archéologique territorialement compétente ».