Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Version INITIALE

NOR : DEVN0710009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/DEVN0710009D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/2007-266/jo/article_30

Texte n°91

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Article 30


Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 depuis la réunion précédente.