Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »
TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION (Article 1)
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC (Articles 2 à 25)
TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE (Articles 26 à 30)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 31 à 34)
Article 31
L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane. »