Décret du 26 février 2007 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710009D

Texte n°92

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  • Par décret en date du 26 février 2007, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2007 texte numéro 92

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