Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/22/JUSG0660018D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/22/2006-208/jo/article_14

Texte n°36

Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Article 14


Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.