Article 25
Le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0660018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/22/JUSG0660018D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/22/2006-208/jo/article_25
Texte n°36
Le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.