Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/EQUA0600478A/jo/texte

Texte n°37

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La directrice de la régulation économique,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. Philippe Bourbon, administrateur civil ;
    M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile ;
    M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées ;
    Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
    M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2006.


D. Bénadon

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