Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/MCCB0500040D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-192/jo/article_4

Texte n°100

Article 4


L'article 8 est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « et acquis pour le musée national du Louvre » sont remplacés par les mots : « ou au Centre des monuments nationaux et acquis pour le musée national du Louvre, le jardin des Tuileries ».
II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « l'Etablissement public du Grand Louvre » sont ajoutés les mots : « , le Centre des monuments nationaux ».