Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/MCCB0500040D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-192/jo/article_6

Texte n°100

Article 6


L'article 13 est ainsi modifié :
I. - A la première phrase, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».
II. - Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Quatre représentants de l'Etat :
« a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
« b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
« c) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant. »