Article 12
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 17 avril 1996 susvisé, les mots : « après avis du président de l'établissement » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président de l'établissement ».
Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR : MCCB0500040D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/MCCB0500040D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-192/jo/article_12
Texte n°100