Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/MCCB0500040D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-192/jo/article_2

Texte n°100

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Au 1°, après les mots : « dont il a la garde » sont ajoutés les mots : « , ainsi que de conserver, protéger, restaurer et présenter au public, dans les conditions prévues par les conventions qui les régissent, les oeuvres déposées dans le jardin des Tuileries ».
II. - Au 3°, après le mot : « musées » sont ajoutés les mots : « et les jardins ».