Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCO0511976D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/SOCO0511976D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/2005-1555/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :
a) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires des corps interministériels des inspecteurs et des contrôleurs du travail ;
b) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires et agents publics des services placés sous l'autorité du ou des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
c) La mise en oeuvre d'actions de partenariat et de coopération, notamment internationales, avec d'autres collectivités publiques et privées dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.