Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCO0511976D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/SOCO0511976D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/2005-1555/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


Le personnel de l'institut comprend, outre le personnel de direction :
1° Les agents soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée affectés à l'établissement en position d'activité ou de détachement pour y exercer des fonctions administratives, techniques, d'enseignement ou de recherche ;
2° Les enseignants et personnels techniques contractuels recrutés et nommés par le directeur de l'institut ;
3° Les personnels d'organismes publics ou privés mis à la disposition de l'établissement par convention avec leur employeur.