Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Version INITIALE

NOR : SANS0422892D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/SANS0422892D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/2004-858/jo/article_2

JORF n°197 du 25 août 2004

Texte n°23

Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES (Articles 1 à 11)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES (Articles 12 à 19)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 25)

Article 2

I. - L'article D. 242-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. - Le C du 1° de l'article 2 du décret du 20 avril 1950 susvisé est supprimé.

Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Version INITIALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES (Articles 1 à 11)

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES (Articles 1 à 11)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES (Articles 12 à 19)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 25)

Article 2

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