Article 19
Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.
République
Française
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NOR : SANS0422892D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/SANS0422892D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/2004-858/jo/article_19
Texte n°23
Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.
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