Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Version INITIALE

NOR : SANS0422892D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/SANS0422892D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/2004-858/jo/article_8

JORF n°197 du 25 août 2004

Texte n°23

Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES (Articles 1 à 11)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES (Articles 12 à 19)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 25)

Article 8

I. - Les chapitres V et VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale sont abrogés.
II. - A l'article 2 du décret du 19 février 1990 susvisé, les mots : « et D. 355-1 » sont supprimés.

Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Version INITIALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES (Articles 1 à 11)

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES (Articles 1 à 11)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES (Articles 12 à 19)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 25)

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