Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470226D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/2/PRMG0470226D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/2/2004-474/jo/article_20

Texte n°2

Article 20


Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe » et « architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe » sont remplacés par les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat » ;
2° Les mots : « spécialité urbanisme - aménagement » et les mots : « spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager » sont supprimés.