Article 2
Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend deux grades :
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons ;
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG0470226D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/2/PRMG0470226D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/2/2004-474/jo/article_2
Texte n°2
Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend deux grades :
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons ;
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.