Article 3
Dans le texte du deuxième alinéa de l'article R. 72-1 du code électoral :
Les mots : « l'article 68 » et « l'article 88 » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article 60 » et « l'article 84 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/12/INTA0400029D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/12/2004-134/jo/article_3
Texte n°2
Dans le texte du deuxième alinéa de l'article R. 72-1 du code électoral :
Les mots : « l'article 68 » et « l'article 88 » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article 60 » et « l'article 84 ».
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