Article 8
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201582D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/AGRA0201582D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/2002-1217/jo/article_8
Texte n°17
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
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