Décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0201582D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/AGRA0201582D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/2002-1217/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2002 page 16265 à 16268