Décret n° 2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Version INITIALE

NOR : DOMA0200030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/9/DOMA0200030D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/9/2002-992/jo/article_annexe1

Texte n°50

Annexe


A N N E X E I
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2001 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET
DU TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 13/07/2002 page 12050 à 12052




A N N E X E I I
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2002 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET
DU TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 13/07/2002 page 12050 à 12052