Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

Version INITIALE

NOR : MENX0200067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/MENX0200067D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/2002-932/jo/article_12

Texte n°18

Article 12


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.