Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

Version INITIALE

NOR : MENX0200067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/MENX0200067D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/2002-932/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose de sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »