Article 4
A l'article 4 du même décret :
I. - Les mots : « des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe et personnels assimilés » sont supprimés.
II. - La dernière phrase est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0200067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/MENX0200067D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/2002-932/jo/article_4
Texte n°18
A l'article 4 du même décret :
I. - Les mots : « des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe et personnels assimilés » sont supprimés.
II. - La dernière phrase est abrogée.
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