Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

Version INITIALE

NOR : MENX0200067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/MENX0200067D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/2002-932/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


A l'article 7 du même décret :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe, les assistants » sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « et aux assistants » sont supprimés.