Article 11
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0200067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/MENX0200067D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/2002-932/jo/article_11
Texte n°18
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.
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