Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

Version INITIALE

NOR : MENX0200067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/MENX0200067D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/2002-932/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Dans le même décret, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « Conseil supérieur des universités » par les mots : « Conseil national des universités ».