Article 17
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3611 à 3615
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200227D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRA0200227D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-262/jo/article_17
Texte n°39
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3611 à 3615
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