Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : RECF0100357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/RECF0100357D/jo/article_86

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/2002-136/jo/article_86

Texte n°17

Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 86


I. - Les sept premiers alinéas de l'article 155 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps :
- le corps des chargés d'administration de la recherche ;
- le corps des attachés d'administration de la recherche ;
- le corps des secrétaires d'administration de la recherche ;
- le corps des adjoints administratifs de la recherche ;
- le corps des agents d'administration de la recherche. »
II. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2002-136 du 1er février 2002. »