Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG0270028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/PRMG0270028D/jo/article_59

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/2002-50/jo/article_59

Texte n°2

Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

Article 59


Dans le cadre d'un cycle international long, des ressortissants étrangers peuvent, en qualité d'élèves étrangers, partager, dans toute la mesure du possible, la scolarité d'une promotion d'élèves issus des trois concours d'entrée à l'ENA. Ils passent des épreuves identiques à celles que passent les élèves français. Un diplôme international d'administration publique peut sanctionner les résultats obtenus à ces épreuves.