Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG0270028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/PRMG0270028D/jo/article_58

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/2002-50/jo/article_58

Texte n°2

Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

Article 58


Les actions de formation destinées aux auditeurs étrangers peuvent comprendre des cycles de différentes durées, des sessions d'études et des séminaires dont la nature, l'organisation, le contenu et l'évaluation sont définis par le règlement intérieur.
Ces actions peuvent être, en tout ou en partie, partagées avec les actions de formation destinées à des fonctionnaires français organisées par l'école.
Un diplôme international d'administration publique sanctionnant les cycles d'une durée égale au moins à trois mois peut être délivré aux auditeurs étrangers.